J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905256X



Par délibération en date du 5 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Boucau Tarnos Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Boucau Tarnos Sports, à partir de Boucau (64) pendant les jours suivants : 17 octobre 1999, 31 octobre 1999, 28 novembre 1999, 12 décembre 1999, 9 janvier 2000, 13 février 2000, 27 février 2000, 12 mars 2000 et 9 avril 2000 :
Site : Boucau (64) ;
PAR : 100 W ;
Contrainte : limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 140o/320o ;
Fréquence : 95,10 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).